J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18950

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Arrêté du 12 novembre 1998 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1999

NOR : EQUA9801413A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 novembre 1998, le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1999 est fixé ainsi :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 291 du 16/12/1998 page 18950 à 18952
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Nota. - Il est rappelé que les dossiers de candidature devront :
- soit être déposés au bureau des examens aéronautiques au plus tard le jour de la clôture des inscriptions ;
- soit être confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jour de la clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
Les chèques et mandats portant droits d'inscription doivent être établis à l'ordre de M. l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile (BAAC).
Les candidats ne pourront être autorisés à accéder à la salle d'examen après ouverture des enveloppes scellées contenant les sujets ; vérifiez votre lieu de convocation.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 291 du 16/12/1998 page 18950 à 18952
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Nota. - Pour les inscriptions à l'épreuve orale d'anglais spécifique PL/INAC-OMN, les chèques et mandats devront être établis à l'ordre du régisseur des recettes de la DGAC.